Assurance Emprunteur
Pour obtenir un prêt immobilier, l'établissement prêteur exigera comme la loi l'impose que l'emprunteur souscrive à une assurance. Cette assurance le protège en cas d'accident de la vie mais peut aussi protéger également le foyer.
En tant qu'emprunteur, vous êtes libre de choisir l'établissement qui assure votre crédit immobilier. Vous pouvez donc choisir d'opter pour l'assurance proposée par l'établissement préteur (assurance groupe) ou bien vous orienter vers une délégation (assurance externe).
Attention : La condition d'équivalence des garanties
Dans tous les cas, l'offre d'assurance emprunteur alternative à celle de la banque doit présenter au minimum des conditions équivalentes. À défaut, la banque peut la rejeter, mais tout refus doit être motivé. Par ailleurs, il lui est interdit d'augmenter le taux de crédit ou facturer des frais supplémentaires.
Rappel de vos droits :
La loi permet ainsi aux particuliers de s'assurer ailleurs en 3 moments distincts selon les 3 textes suivants:
La loi Lagarde
Instaurée en 2010, cette loi permet à l'emprunteur de s'adresser à la compagnie de son choix, sous réserve que le contrat sélectionné présente à minima un niveau de garantie équivalent à celui du contrat collectif proposé par l'organisme de crédit.
La loi Hamon
Elle permet depuis 2014, pendant les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt, la résiliation et le changement d'assurance à tout moment et sans pénalités.
Les loi Sapin II et Macron
Depuis Janvier 2018, Il est possible, pour tous les crédits en cours de remboursement, de résilier son contrat d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire de la souscription. Le prêteur doit être notifié deux mois avant l'échéance du contrat initial.
Adapté pour tous les profils
- Les jeunes
- Les professions à risque
- Les fumeurs
- Les personnes de + de 55ans
- Les risques de santé
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